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Fanny Cheval IAD France
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MENTIONS LÉGALES

Dernière mise à jour : Novembre 2026

Conformément à la réglementation française en vigueur, notamment à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), les présentes mentions légales ont pour objet d'informer les utilisateurs du site www.fannychevaliadfrance.com, ci-après dénommé le « Site », sur l'identité de son éditeur, son activité professionnelle et son hébergement.

Les présentes mentions légales sont accessibles à tout moment depuis le Site.

ARTICLE 1 – ÉDITEUR DU SITE

Le Site est édité par :

Fanny CHEVAL, entrepreneur individuel (EI), exerçant en qualité de conseillère en immobilier indépendante, agent commercial en immobilier et mandataire du réseau IAD France.

Informations professionnelles :

  • Nom commercial : Fanny CHEVAL Immobilier

  • Adresse de domiciliation : Rue Brunette, 83140 Six-Fours-les-Plages, France

  • Numéro SIREN : 878 140 821

  • Numéro SIRET : 503 676 421 00020

  • Immatriculation au Registre spécial des agents commerciaux (RSAC) : 878 140 821 RSAC Toulon

  • Numéro de TVA intracommunautaire, si applicable : FR 57878140821

  • Téléphone : 06 15 05 56 11

  • Adresse électronique : fanny.cheval@iadfrance.fr

Le directeur de la publication est Fanny CHEVAL, en sa qualité d'éditrice du Site.

ARTICLE 2 – ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE ET RÉSEAU IAD

Fanny CHEVAL exerce son activité en qualité d'agent commercial indépendant en immobilier, immatriculée au Registre spécial des agents commerciaux (RSAC) de Toulon sous le numéro 878 140 821, et agit pour le compte de la société I@D France, titulaire de la carte professionnelle immobilière.

Elle exerce notamment des activités d'accompagnement en transaction immobilière, vente de biens résidentiels et professionnels, immobilier neuf, location et estimation immobilière, dans le cadre des habilitations et mandats dont elle dispose.

Elle intervient principalement à Six-Fours-les-Plages, La Seyne-sur-Mer, Sanary-sur-Mer, Ollioules et dans l'ensemble de la métropole toulonnaise.

Elle exerce également une activité de développement et d'animation d'équipe au sein du réseau IAD France, notamment en accompagnant les personnes souhaitant découvrir le métier de conseiller immobilier indépendant et développer leur activité entrepreneuriale.

Informations relatives à I@D France :

I@D France, société par actions simplifiée (SAS) au capital de 100 000 €, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Melun sous le numéro 503 676 421.

Siège social :

1 allée de la Ferme de Varâtre
Immeuble Carré Haussmann III
77127 Lieusaint – France

Carte professionnelle :

Transaction sur immeubles et fonds de commerce n° CPI 7702 2018 000 028 002, délivrée par la Chambre de commerce et d'industrie de Seine-et-Marne.

Responsabilité civile professionnelle de I@D France :

GENERALI IARD, contrat n° AN260587/14973, 89 rue Taitbout, 75009 Paris.

Responsabilité civile professionnelle personnelle de Fanny CHEVAL :

[VERLINGUE, 12 rue de Kerogan, CS 44012, 29335 Quimper Cedex ET RÉFÉRENCE DU CONTRAT 36478]

Attestation d'habilitation professionnelle

Fanny CHEVAL exerce son activité en qualité de mandataire indépendante et n'est pas personnellement titulaire de la carte professionnelle immobilière de I@D France.

Le Site constitue un support de communication professionnel personnel. Il ne représente pas le site institutionnel officiel du réseau IAD France.

Les informations relatives au métier de conseiller immobilier indépendant et aux opportunités de développement d'équipe sont communiquées à titre informatif. Elles ne constituent ni une offre d'emploi salarié ni une garantie d'intégration au réseau IAD France ou de rémunération.

ARTICLE 3 – HÉBERGEMENT DU SITE

Le Site est hébergé par :

Squarespace Ireland Limited

Squarespace House
Ship Street Great
Dublin 8, D08 N12C
Irlande

  • Numéro d'immatriculation : 527641

  • Numéro de TVA : IE 3041081MH

  • Téléphone : [NUMÉRO OFFICIEL À CONFIRMER]

  • Site internet : https://www.squarespace.com

  • Contact et assistance : https://support.squarespace.com

ARTICLE 4 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble des éléments présents sur le Site, notamment les textes, photographies, vidéos, illustrations, graphismes, logos et éléments visuels, est susceptible d'être protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Sauf indication contraire, ces contenus appartiennent à Fanny CHEVAL ou sont utilisés avec l'autorisation de leurs titulaires respectifs.

Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, diffusion ou exploitation des contenus protégés, totale ou partielle, sans autorisation préalable de leurs ayants droit, est interdite, sauf exceptions légalement prévues.

Les marques, logos et éléments distinctifs appartenant au réseau IAD France demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.

ARTICLE 5 – RESPONSABILITÉ

Fanny CHEVAL s'efforce de fournir sur le Site des informations exactes, fiables et régulièrement mises à jour.

Toutefois, certaines informations peuvent contenir des erreurs, omissions ou données devenues obsolètes.

Les informations diffusées, notamment concernant les biens immobiliers, les estimations, les services proposés et les opportunités entrepreneuriales, sont communiquées à titre indicatif et ne constituent pas, à elles seules, un engagement contractuel.

L'Éditrice ne garantit pas la disponibilité permanente du Site et sa responsabilité ne pourra être engagée que dans les conditions prévues par la législation applicable.

ARTICLE 6 – DONNÉES PERSONNELLES ET COOKIES

Dans le cadre de l'utilisation du Site, des données personnelles peuvent être collectées, notamment lors de l'envoi d'un formulaire de contact, d'une demande d'estimation immobilière, d'une demande de renseignements ou d'une prise de contact relative au développement d'équipe.

Fanny CHEVAL veille au respect du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés modifiée.

Les informations relatives aux données collectées, aux finalités des traitements, aux droits des utilisateurs et à l'utilisation des cookies sont détaillées dans la page :

Politique de confidentialité :
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ARTICLE 7 – CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

L'accès au Site et l'utilisation de ses fonctionnalités sont encadrés par les Conditions Générales d'Utilisation.

L'Utilisateur peut consulter ces conditions à tout moment :

Conditions Générales d'Utilisation (CGU) :
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ARTICLE 8 – DROIT APPLICABLE

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.

Tout différend relatif à l'utilisation du Site relève des juridictions compétentes conformément aux dispositions légales applicables.

Pour toute question concernant le Site ou les présentes mentions légales, l'Utilisateur peut contacter :

Fanny CHEVAL
Conseillère et manager en immobilier – IAD France
Rue Brunette
83140 Six-Fours-les-Plages
Téléphone : 06 15 05 56 11
E-mail : fanny.cheval@iadfrance.fr